Conditions Générales de Ventes - Formation de yoga
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre The Yoga Project et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat ou une inscription à une formation via le site internet : www.theyogaproject.fr
2. Acceptation des CGV
Toute commande ou inscription passée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. The Yoga Project se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'inscription.
3. Offres et Formations
3.1. Les formations proposées sont décrites sur le Site avec le plus grand soin possible.
3.2. The Yoga Project se réserve le droit de modifier ou d'annuler une formation en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participants.
4. Conditions d'Inscription
4.1. L'inscription à une formation se fait exclusivement en ligne via le Site.
4.2. Le Client s'engage à fournir un certificat médical attestant de sa bonne condition physique, datant de moins de trois mois, avant le début de la formation. En l'absence de ce certificat, The Yoga Project se réserve le droit de refuser l'accès à la formation sans remboursement ni compensation.
5. Conditions de Paiement
5.1. Le paiement des formations s'effectue par virement bancaire, chèque ou espèces.
5.2. Le versement de l'acompte est nécessaire pour valider l'inscription à la formation. Son montant est indiqué sur la page de la formation en question.
5.3. Le paiement du solde au moins 1 semaine avant la formation est requis pour valider la participation du client. La participation du client à la formation est validé uniquement après réception du paiement complet.
5.3. Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros (€)
6. Conditions d'Annulation
6.1. En cas d'annulation de la formation de la part de The Yoga Project (nombre d'inscrits insuffisant ou cas de force majeur), TYP s'engage à prévenir les Clients ayant commandé ces formations, ou directement les participants à ces formations désignés par le Client préalablement inscrits 4 jours au moins avant le début de la ou des formations concernées. Les Clients et/ou les participants pourront choisir une nouvelle date dans le calendrier des formations proposées. Les crédits ne sont pas remboursables mais réutilisables.
6.2 The Yoga Project ne remboursera pas les frais de transports ou les hébergements réservés. Il incombe à l'élève de prendre une assurance annulation pour une meilleure tranquillité.
6.3 Si le client souhaite annuler sa participation à une formation, il sera soumis aux conditions suivantes :
Les conditions d'annulation sont les suivantes :
annulation à 60 jours ou plus : remboursement de la formation sauf de l’acompte ;
annulation entre 59 et 30 jours : aucun remboursement, cependant 50% du paiement total effectué peut être transféré sur demande comme crédit à utiliser auprès de The Yoga Project dans 12 mois qui suivent le premier jour de la formation réservée ;
annulation moins de 30 jours avant la date de début de la formation: aucun remboursement, cependant 30% du paiement total effectué peut être transféré sur demande comme crédit à utiliser auprès de The Yoga Project dans les 12 mois qui suivent le premier jour de la formation réservée.
Les crédits émis sont valables pour une période de 12 mois à compter de la date d'émission et sont utilisables pour toute formation ou service proposé par The Yoga Project.
7. Responsabilité
7.1. The Yoga Project ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant survenir lors des formations, sauf en cas de faute grave ou de négligence avérée.
7.2. Une bonne condition physique est demandée pour la participation aux formations.
7.2. Le Client est responsable de vérifier son aptitude à participer aux formations en fournissant un certificat médical valide et doit avertir le formateur s'il a un soucis de santé ou une pathologie avérée.
8. Propriété Intellectuelle
8.1. Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de The Yoga Project ou de leurs partenaires.
8.2. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Données Personnelles
9.1. The Yoga Project s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9.2. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et l'amélioration des services.
10. Litiges et Droit Applicable
10.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2. En cas de litige, le Client s'engage à contacter The Yoga Project pour tenter de résoudre le différend à l'amiable avant toute action judiciaire.
10.3. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter The Yoga Project à l'adresse suivante : contact@theyogaproject.fr